Intervention de Yves Durand

Réunion du 4 mars 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand :

Je remercie à mon tour la rapporteure, dont les propositions rejoignent les idées défendues par les groupes socialistes ou communistes. Compte tenu de l'importance de la restauration scolaire sur le plan éducatif et nutritionnel, la proposition de loi devrait être votée à l'unanimité. Loin d'instaurer, sur le modèle de l'obligation scolaire, une obligation de la restauration scolaire, elle rappelle l'état de la législation, qui interdit les discriminations citées dans le projet de rapport. Comment pourrait-on s'opposer à la réaffirmation du droit ? Je pense, comme M. Féron, qu'il faut lever certaines ambiguïtés, notamment sur la libre administration des communes. Nous avons une semaine pour le faire. Pour l'heure, je vous appelle tous à voter le texte.

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