Intervention de Gilda Hobert

Réunion du 4 mars 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilda Hobert, rapporteure :

Avis favorable. La suppression du troisième alinéa de l'article premier dissipe tout malentendu : c'est bien aux communes de fixer les conditions de fonctionnement de la cantine, en particulier le mercredi ou le samedi.

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