Intervention de Gilles Carrez

Deux amendements déposés hier par le Gouvernement proposent respectivement – mais les sujets sont liés – la mise en place d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – et, à titre de gage partiel, des modifications du taux de TVA. Ces mesures n'étaient pas à l'ordre du jour la semaine dernière, quand le Gouvernement est venu nous présenter la loi de finances rectificative.

En accord avec le rapporteur général, j'ai tenu à ce que la Commission puisse se saisir de ces amendements dès la première réunion consacrée à l'examen du collectif, et à ce que les ministres viennent nous les expliquer. Après leur audition, nous poursuivrons l'examen du projet de loi de finances rectificative sans leur présence.