Intervention de Philippe Doucet

La loi de 1905 est l'une des pépites de notre système institutionnel. Mais il n'existait pas beaucoup de crèches en 1905 ; et si cette loi demeure indépassable, il faut aussi en tirer les conséquences pour notre époque. Je regrette que ce soit un arrêt de la Cour de cassation qui ait dit le droit dans l'affaire « Baby Loup », plutôt que le législateur.

Cette proposition de loi donne un cadre juridique à l'ensemble des acteurs des crèches privées. Mais il faut souligner que même les crèches privées sont souvent financées pour plus de la moitié par de l'argent public. Il n'y a guère d'investisseurs qui choisissent de bâtir une crèche si la moitié au moins des places ne sont pas réservées par la collectivité locale – cela vaut même pour les crèches d'entreprise. Ces places sont d'ailleurs souvent attribuées par la commission municipale. Quant aux normes d'encadrement, elles s'appliquent de la même façon dans toutes les crèches, et les parents en sont tout à fait conscients. Les crèches privées exercent donc une sorte de service public délégué ; construire de telles structures d'accueil est un moyen permettant d'augmenter rapidement le nombre de places en crèche, dans un pays qui en manque encore cruellement.

Cette proposition de loi est donc bienvenue, puisqu'elle établit un équilibre permettant d'appliquer les principes de la grande loi de 1905 – j'invite d'ailleurs chacun à relire le rapport d'Aristide Briand sur cette loi. C'est l'un de nos grands rapports parlementaires.

L'article 3 me paraît aller au-delà de ce qui est souhaitable. Souvent, dans un quartier, il n'y a qu'une seule crèche ; en revanche, il y a presque toujours plusieurs assistantes maternelles. De plus, celles-ci exercent leur métier chez elles. On n'est plus dans le cadre d'un service public. J'ai donc déposé un amendement de suppression de cet article, qui m'a semblé attentatoire aux libertés, et qui présente un fort risque d'inconstitutionnalité.

Les crèches familiales, qui relèvent pour l'essentiel de la garde à domicile, avec une réunion des enfants une à deux matinées par semaine, me paraissent également devoir être exclues du dispositif.

Le groupe SRC soutiendra cette proposition de loi, sous réserve de la suppression de son article 3. Si nous avions agi plus tôt pour étendre cette obligation de neutralité, nous aurions évité beaucoup de polémiques. La laïcité est un principe qui nous permet de vivre ensemble, tranquillement, en respectant les convictions de chacun. La France d'aujourd'hui a besoin de cette sérénité.