Intervention de Michel Sapin

J'essaierai de faire aussi bien. Nous avons souhaité que le CICE soit simple, rapide, sans condition préalable, mais aussi transparent et contrôlé. Quand un pays mobilise 20 milliards d'euros pour soutenir, dans les entreprises, l'investissement, l'innovation, l'embauche, l'exportation et la formation, il est légitime que l'on contrôle l'utilisation de cette somme.

Je conviens que ce dispositif, qui n'est pas de nature budgétaire, ne trouve pas facilement sa place dans une loi de finances rectificative.

Nous avons engagé par ailleurs avec les partenaires sociaux une négociation dont un volet concerne le rôle des institutions représentatives – comités d'entreprise, représentants du personnel, conseils d'administration – et la capacité des partenaires sociaux, notamment des syndicats, à être informés des décisions. Ceux-ci doivent prendre part à la stratégie des entreprises non seulement lorsqu'il faut engager un plan social, mais par anticipation, ce qui est la manière la plus efficace de traiter les difficultés. Tel est le deuxième paquet de la négociation sur la sécurisation de l'emploi, dont les partenaires sociaux se sont saisis, du côté patronal et syndical. Nous consulterons ensuite le Parlement. Qu'une solution se détache de la négociation ou qu'il faille compléter celle-ci par de nouvelles dispositions, le Gouvernement souhaite que l'utilisation des sommes du CICE bénéficie d'une visibilité nationale. Ainsi, le Parlement pourra contrôler l'utilisation globale des sommes engagées, tandis que les représentants du personnel seront à même de vérifier leur emploi au niveau microéconomique.

Chaque entreprise devra faire remonter les informations concernant les montants perçus et leur utilisation dans l'investissement, l'innovation, la formation, l'embauche ou l'exportation. Je disais ce matin sur RMC que, si un chef d'entreprise avait le mauvais goût d'utiliser le CICE pour changer de voiture, il aurait du mal à le justifier auprès de ses employés comme de la représentation nationale. La transparence et la traçabilité des sommes jouent un rôle essentiel dans l'efficacité du dispositif.

Telle est du moins la volonté du Gouvernement. Nous verrons dans quelques semaines où en est la négociation.