Intervention de Alain Tourret

Ce texte n'est pas un texte de circonstance. Il s'inscrit dans une stratégie des petits pas, en étendant l'obligation de neutralité aux personnes et aux structures qui bénéficie d'aides financières publiques.

Ne rien faire reviendrait à favoriser la montée des communautarismes : en tant que représentant d'un parti laïque, le parti radical, je ne puis l'admettre.

Le principe de laïcité, tel que nous le défendons, est un principe respectueux des convictions de chacun mais qui s'inscrit néanmoins dans une République garante de la neutralité de l'espace public. Je ne veux heurter personne mais je veux rappeler les principes auxquels je tiens, qui sont ceux de la loi de 1905.

Nous aurions certes pu élaborer une grande loi sur la laïcité, et j'espère qu'elle verra le jour avant la fin du quinquennat, mais cela aurait nécessité beaucoup de travail. Par ailleurs, persuadés comme Edgar Faure que nous pouvons tous nous retrouver autour des grands principes de la laïcité dans le cadre de la vie publique, nous avons préféré limiter le champ d'application de ce texte, afin de lui donner toutes les chances d'être adopté à une large majorité et pour éviter que nous nous entredéchirions. Cette recherche du consensus traduit la volonté de faire progresser nos idées, en faisant front face au communautarisme.

C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas traité de l'aide sociale à l'enfance, préférant nous en tenir au cadre délimité par le Sénat lui-même – et je rends ici hommage à la qualité du travail accompli par le rapporteur Alain Richard. Quant à la question des assistants maternels, nous avons opté pour la sagesse devant une difficulté qui n'avait pas échappé à Alain Richard, lequel a fait le choix de renvoyer au contrat les dispositions concernant l'obligation de neutralité, en inscrivant à l'article 3 qu' « à défaut de stipulation contraire inscrite dans le contrat qui le lie au particulier employeur, l'assistant maternel est soumis à une obligation de neutralité en matière religieuse dans le cours de son activité d'accueil d'enfants ».

Nous avions songé dans un premier temps à adopter le texte conforme afin de ne pas retarder son entrée en vigueur, quitte à faire annuler ensuite l'article 3 par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité, mais la procédure était complexe, et nous avons préféré une solution moins risquée.

Les enfants de moins de six ans ont le droit d'être protégés contre toute tentative communautariste, ils ont le droit à bénéficier du principe de neutralité que garantit la République. Nous souhaitons donc que soient adoptés les deux premiers articles de ce texte : ils seront deux nouvelles pierres apportées à l'édifice de la laïcité.