Intervention de Edouard Philippe

Je ne voterai pas l'amendement de suppression de l'article 1er, mais je voudrais attirer votre attention sur le fait que, tel qu'il est rédigé, cet article pose néanmoins certains problèmes de principe mais également d'application. En effet, le champ d'application de cette loi peut se révéler aussi large qu'il y a d'établissements et de services susceptibles d'accueillir des enfants de moins de six ans. Nous sommes certes dans le code de la santé publique, mais un service de garderie au sein d'un centre commercial est-il concerné par ces mesures ? Et les associations proposant une aide aux devoirs ? Les maires subventionnent de nombreuses associations qui participent, d'une manière ou d'une autre, à l'accompagnement éducatif des enfants. Il s'agit de structures privées, confessionnelles ou non, dont il peut arriver que des membres affirment des convictions religieuses. Sont-elles visées par cette proposition de loi ? Sans être insensible aux objectifs poursuivis par l'article 1er, je voudrais donc vous mettre en garde contre d'éventuels effets pervers.