Intervention de Alain Tourret

La laïcité n'a rien à voir avec le laïcisme ; en revanche, elle a affaire au communautarisme, et les communautaristes, je les laisse entre eux !

Je suis donc défavorable à cet amendement de suppression. Il est contraire à la finalité même de la proposition de loi, qui a été rédigée avec beaucoup de soin et de précaution afin d'éviter une censure du Conseil constitutionnel. L'exposé de M. Coronado ignore le fait que l'article 1er retient un critère, celui du financement public, qui représente une garantie : dès lors que la condition de financement public est satisfaite, je ne vois pas en quoi il serait illégitime d'exiger le respect d'une obligation de neutralité en matière religieuse, sachant que les personnes morales de droit privé se prévalant d'un caractère religieux sont par ailleurs soumises à un régime distinct.

Renoncer à légiférer en la matière, ce serait, me semble-t-il, ouvrir la porte à toutes les dérives de type communautariste. Ce serait abandonner les obligations qui nous incombent, abandonner la loi de 1905, abandonner le principe de neutralité, l'un de ceux qui fondent la République, et, en tout état de cause, ouvrir la porte au communautarisme. On l'a bien vu dans l'affaire « Baby Loup » – qui, répétons-le, s'est terminée par un arrêt d'espèce, sans aucun principe, alors même qu'il s'agit d'un arrêt d'assemblée plénière ; voilà précisément pourquoi nous devons légiférer.

L'affichage d'un signe religieux par une confession encourage les autres confessions à se comporter de même, ce qui favorise le cloisonnement entre communautés, au détriment de l'unité républicaine sur laquelle je fonde pour ma part ma conception de la République. En outre, on s'expose ainsi au risque, fréquemment vérifié, d'instrumentalisation du port de ces signes et des vêtements religieux.

Enfin, la proposition de loi ne s'oppose pas au principe d'égalité puisque, précisément, elle n'opère aucune discrimination entre confessions.

Cela ne signifie pas que la rédaction de l'article 1er ne soit pas susceptible d'améliorations : j'ai déposé des amendements à cette fin.