Intervention de Philippe Doucet

La sérénité dans laquelle nous avons débuté cette discussion est en train de céder le pas au registre passionnel, comme le montre l'ambiance sonore sur laquelle le président a appelé notre attention. Je reconnais bien là le talent de mon ami Patrick Mennucci.

Reprenons sereinement et tranquillement. Il convient d'écarter le problème des crèches clandestines, car les difficultés de gestion propres à telle ou telle collectivité ne doivent pas entrer en ligne de compte lorsque nous définissons le cadre de la loi : elles appellent une forme de régulation qui n'est pas du même ordre que les questions de laïcité. Quant à l'hôpital, on ne s'est jusqu'à présent jamais préoccupé de la tenue vestimentaire des personnes qui se présentent aux urgences, qu'elles portent un foulard ou des tongs ! Cette question-là aussi doit donc être évacuée.

Si l'on en revient au fond, ce n'est pas de laïcisme qu'il s'agit ici, monsieur Coronado, mais bien de laïcité. J'aime beaucoup l'expression que notre collègue Bechtel a employée pour qualifier la loi de 1905 : une « charte de paix publique ». Je le répète, le rapport Briand fait partie de nos grands rapports parlementaires. Je note au passage que Sergio Coronado approuve Jean Jaurès : on s'en souviendra ! Quoi qu'il en soit, qui pourrait croire que les débats passionnels qui nous opposent aujourd'hui sont conformes à l'esprit de cette charte ? Nous n'avons pas entrepris d'appliquer la loi de 1905 au monde d'aujourd'hui : voilà ce qui nous a conduits à ces trois ans de débat médiatique pendant lesquels nous nous sommes étripés sur l'affaire « Baby Loup », et dont je doute que la paix publique ait beaucoup profité. De plus, c'est la Cour de cassation qui a sifflé la fin de la récréation, alors que nous, législateur, avons tout intérêt à faire sereinement la loi au lieu de lui laisser cette tâche.

Les débats que suscitent ces questions traversent en permanence la société française : dès qu'un responsable public dit un mot de telle ou telle mesure concernant la laïcité, ou concernant les musulmans puisque c'est bien de cela qu'il s'agit, la température monte de vingt degrés ! On peut le regretter, mais c'est ainsi.

Il me semble donc que le Parlement se grandirait en tirant toutes les conséquences de cette grande loi de paix publique, de manière à l'appliquer à la vie d'aujourd'hui. En 1905, il n'y avait pas de crèches, ni publiques, ni privées.