Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 4 mars 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Je me pose à peu près les mêmes questions. Le rapporteur établit-il un distinguo entre le financement des collectivités et celui de la caisse d'allocations familiales ou considère-t-il que tout cela relève indistinctement du financement public ?

Pourrait-il également préciser ce qui sort du champ d'application du texte, comme cela a été fait très clairement au Sénat ? Ainsi, ne sont concernées ni l'aide sociale à l'enfance, ni les crèches d'associations religieuses qui perçoivent des financements des collectivités publiques – mairies, conseils généraux –, comme à Paris où d'importants débats ont eu lieu, surtout au sein de la majorité depuis 2001, sur le financement de crèches Loubavitch.

D'autre part, dans les haltes garderies ou chez les nourrices, le contrôle de neutralité s'appliquera-t-il aux images pieuses, au port d'un insigne religieux, par exemple d'une croix, voire d'un fichu ?

J'aimerais que le rapporteur se montre très précis et très concret dans ses réponses, afin d'éclairer la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion