Intervention de Alain Tourret
Réunion du 4 mars 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Alain Tourret, rapporteur :Le présent amendement a pour objet d'exclure les crèches dites familiales du champ de l'article 1er. Certes, ce sont juridiquement des crèches, mais très spécifiques puisque les enfants sont accueillis au domicile des assistants maternels. Il est donc plus opportun d'aborder pour ces structures la question de la neutralité en faisant référence aux assistants maternels plutôt qu'aux crèches classiques.
