Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 4 mars 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

La formule des maisons d'assistantes maternelles est en effet en train de prospérer, fût-ce de façon variable selon les départements. Peut-être pourrait-on résoudre la difficulté en sous-amendant l'amendement pour ajouter à la fin de l'alinéa la mention des groupements – privés – d'assistants maternels.

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