Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Réunion du 4 mars 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel :

D'une manière générale, il y a dans ce texte une extension de la notion de caractère propre qui m'étonne de la part de tenants de la laïcité. Rappelons que cette notion a été péniblement constitutionnalisée par le Conseil constitutionnel après un débat tendu.

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