Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Réunion du 4 mars 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel :

Lors de l'examen de la loi du 16 janvier 2015, nous avons passé des nuits entières à débattre dans l'hémicycle des conditions de rattachement d'un département à une autre région. Cette proposition de loi – qui reprend la partie la plus modérée des amendements permettant de les assouplir – semble relever du bon sens. Cependant, monsieur le rapporteur, chacun sait qu'elle répond à des enjeux locaux. Vous avez beaucoup bataillé pour le rattachement de l'Aisne à la région de Champagne-Ardenne plutôt qu'à celle de Nord-Picardie ; loin d'instaurer la paix, votre proposition pourrait au contraire déclencher des guerres. En effet, les trois départements qui composent la région de Picardie n'ont pas de véritable solidarité géographique. Il ne serait pas logique de pousser au rattachement de l'Aisne entière à la Champagne-Ardenne car si le sud du département – que vous représentez – possède certainement de bonnes connexions avec cette région, ma circonscription, située au nord de la vôtre, est partagée sur la question. Dans ce cas, appliquer votre proposition de loi aurait des effets délétères et ne contribuerait pas à ramener la paix dans ce territoire écartelé dont le rattachement régional reste discutable. Par conséquent, je ne pourrai pas soutenir ce texte, pas plus que je n'ai pu soutenir en séance les amendements d'assouplissement du droit d'option.

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