Intervention de Paul Molac

Réunion du 4 mars 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

J'ai été l'un des commentateurs des amendements sur les conditions de rattachement d'un département à une autre région, et j'en ai moi-même déposé. Les débats ont été passionnés et les votes serrés, certains faisant l'objet d'un scrutin public. Je salue donc la décision du groupe RRDP de revenir sur cette disposition.

La proposition de loi toucherait, au plus, une dizaine de départements en France, parmi lesquels l'Aisne, le Gard, la Lozère ou encore la Loire-Atlantique. Il faut souligner la modération du texte qui propose simplement de passer d'une majorité qualifiée à une majorité simple. Je soutiendrai cette proposition avec enthousiasme.

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