Intervention de Philippe Gosselin

Nous reproduisons à l'identique les débats auxquels nous avons assisté il y a à peine quelques semaines. En effet, ce texte propose de modifier la loi du 16 janvier 2015, dont l'encre est à peine sèche ! De plus, alors qu'une loi doit être générale et impersonnelle, ce texte de circonstance vise certains départements en particulier. Notons que la loi du 16 janvier 2015 n'empêche pas les départements de changer de rattachement ; le droit d'option – parfaitement légitime – y est pleinement reconnu. Mais revenir sur les conditions de majorité conduirait à une situation paradoxale où les départements qui souhaiteraient changer de région seraient soumis à des règles de majorité moins contraignantes que les communes qui voudraient changer d'intercommunalité. Pourtant, le changement de région constitue un acte important qui peut modifier considérablement les équilibres territoriaux. Le rapporteur remarque que son amendement qui limite à une seule fois la possibilité d'exercer le droit d'option permet aux élus de bien réfléchir avant d'y procéder ; mais la règle des trois cinquièmes qui existe aujourd'hui autorise la même pondération. Il me semble donc préférable de s'y tenir, tout en reconnaissant l'importance du droit d'option.