Intervention de Jacques Krabal

Rien n'est plus éloigné de mon état d'esprit que la volonté de réengager une guerre, et à aucun moment – excepté en citant Jean de La Fontaine – je n'ai fait référence au département de l'Aisne ! Les représentants de tous les bancs ont pointé du doigt les insuffisances de la loi du 16 janvier 2015 en matière de droit d'option ; dès lors, que l'encre soit sèche ou non, il ne faut pas hésiter à l'améliorer ! Comment peut-on affirmer que cette proposition de loi amènera une augmentation des plans sociaux ? Elle ne remet pas en cause l'équilibre qu'a évoqué le rapporteur de la loi du 16 janvier 2015, mais en propose un autre. Elle ne créera pas plus d'incertitudes que le texte déjà voté, mais permettra de mieux prendre en compte les aspirations locales. Cette disposition ne concernera même pas une dizaine de départements, parmi lesquels – il est vrai – celui de l'Aisne. Le législateur doit certes garder la nouvelle carte des régions, mais sans négliger les améliorations possibles à l'intérieur de ce cadre global. Ce n'est pas une injure à faire aux élus locaux que leur demander leur avis ; un autre amendement propose même de favoriser la consultation citoyenne puisque le Sénat a supprimé le recours au référendum. Même si la nouvelle carte représente déjà un pas en avant, il reste nécessaire d'améliorer le fonctionnement démocratique de notre pays.

Quant à l'amendement CL6, son 1° est purement rédactionnel : il confirme l'objectif de la proposition de loi visant à supprimer la majorité qualifiée des trois cinquièmes des suffrages exprimés au bénéfice d'une majorité simple. Le 2° est pour sa part le corollaire de la simplification de la règle de la majorité proposée au 1° puisqu'il tend à ne permettre le rattachement d'un département à une autre région qu'une seule fois – un élément de stabilité par rapport au texte voté – afin de responsabiliser les élus régionaux et départementaux sur ce choix fondamental tout en assurant la stabilité des limites territoriales qui en résulteront. Enfin, le 3° de cet amendement réécrit le IV de l'article 3 de la loi du 16 janvier 2015 pour supprimer la disposition selon laquelle le droit d'option départemental ne pourra être exercé qu'avant le 1er mars 2019. En effet, il est important de laisser à chaque collectivité concernée la possibilité de se prononcer une fois sur cette option, même si cela n'est envisagé qu'après cette date. La réécriture proposée ne modifie pas, en revanche, la disposition selon laquelle la fusion de régions prévue par l'article L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales, ne puisse être exercée qu'entre le 1er janvier 2016 et le 1er mars 2019.