Intervention de Jacques Krabal
Réunion du 4 mars 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jacques Krabal, rapporteur :Défavorable. Cet amendement part d'une volonté de faire avancer le droit d'option, mais j'imagine mal qu'on se passe du vote de la région quittée – la plus directement touchée par les conséquences d'une telle décision – alors qu'on le demande à la région d'accueil et au département qui souhaite changer de rattachement. Cela me paraît contraire aux principes démocratiques.
