Intervention de Jacques Krabal
Réunion du 4 mars 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jacques Krabal, rapporteur :Défavorable. Si je partage l'idée selon laquelle la limite du 1er mars 2019 devrait être supprimée, ce n'est pas pour permettre d'exercer le droit d'option départemental à chaque alternance politique. La proposition que j'ai soumise précédemment visait à assurer à chaque département la possibilité de l'exercer une fois seulement, avant ou après le 1er mars 2019.
