Intervention de Paul Molac

Cet amendement vise à assouplir les conditions dans lesquelles un département peut décider de rejoindre une autre région limitrophe que la sienne. Il complète le dispositif en prévoyant que la demande de rattachement d'un département à une région limitrophe peut être formulée par l'une ou l'autre de ces collectivités et ensuite soumise à une consultation dans le département et la région d'accueil concernés. Dénuée de son pouvoir de blocage, la région d'appartenance perdrait donc toute latitude de s'opposer au processus.