Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Cet amendement me semble contradictoire avec l'article 72-1 de la Constitution qui dispose : « La modification des limites des collectivités territoriales peut également donner lieu à la consultation des électeurs ». Le référendum d'initiative populaire visé par l'amendement ne relève pas de la même nature ; le texte proposé est donc probablement inconstitutionnel.

Je voudrais également rappeler à tous que l'heure n'est plus à lancer de graves sujets de dissension, mais à s'assurer, au-delà du développement économique global, qu'au sein des grandes régions plus ou moins arbitrairement découpées, l'ensemble des territoires qui les composent soient traités avec égalité. C'est ce combat qu'il faut mener au lieu de revenir à nouveau sur la question des rattachements.