Intervention de Jacques Krabal

Réunion du 4 mars 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal, rapporteur :

Avis favorable. Il s'agit d'un amendement de bon sens, car il promeut la démocratie à un moment où celle-ci est mise à mal et encourage l'initiative citoyenne dans un domaine qui concerne la vie quotidienne de nos concitoyens. Il s'agit en effet de permettre l'organisation d'un référendum sur la modification des limites régionales à l'initiative de 5 % des électeurs d'un département. Si, à l'issue de ce référendum, les électeurs se sont prononcés en faveur du rattachement de leur département à une autre région, il ne me paraît pas anormal de supprimer la possibilité pour la région de départ de se prononcer sur ce rattachement ; seule la région d'accueil devra alors se prononcer.

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