Intervention de Philippe Gosselin

J'ai en effet le sentiment que cette proposition de loi a quelques chances d'être adoptée. L'obligation de maîtriser suffisamment la langue française à laquelle sont soumis, depuis le 1er janvier 2012, les candidats à la naturalisation est un principe accepté par tous, qu'il nous faut conserver – on pourrait, certes, discuter du niveau requis, qui est relativement faible et n'inclut pas la maîtrise de l'écrit, mais tel n'est pas l'objet de la présente proposition de loi. Toutefois, si je me félicite qu'outre la connaissance de l'histoire de France et la signature d'une charte des droits et devoirs du citoyen français, la connaissance de la langue française soit une condition de l'acquisition de la nationalité, je déplore que cette disposition ait donné lieu à des excès et à des difficultés qui heurtent le bon sens. Ainsi, des amis belges, wallons, installés dans la Manche, ont dû passer cet examen alors qu'ils maîtrisent parfaitement le français, qui est leur langue maternelle. Cette proposition de loi, améliorée par les amendements du rapporteur, est fidèle à l'esprit du code civil. Elle me paraît donc bienvenue, et je me réjouis de cette simplification administrative et de la disparition de cette procédure vexatoire pour ceux dont le français est la langue maternelle.