Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Cette proposition de loi traduit la volonté de simplifier et d'humaniser l'accès à la nationalité pour les personnes francophones.

Simplifier, car il s'agit de supprimer une formalité inutile. Depuis 2012, une série de mesures ont été prises pour adapter le contrôle de la connaissance de la langue au candidat à la naturalisation. Un décret du 30 août 2013 dispense ainsi les personnes diplômées dans un pays francophone à l'issue d'études suivies en français de devoir produire un diplôme ou une attestation de sa connaissance de la langue française. Il convient aujourd'hui de franchir une étape supplémentaire en étendant cette dispense à celles et ceux qui, bien que francophones au sens de l'article 21-20 du code civil, ne peuvent fournir de diplômes. Au demeurant, leur connaissance de la langue française sera vérifiée lors d'un entretien en préfecture.

J'ajoute que les intéressés devront remplir les mêmes conditions que les personnes francophones dispensées de stage, c'est-à-dire le temps de présence en France, à savoir appartenir à l'entité culturelle et linguistique française, être ressortissantes de territoires ou d'États dont le français est la langue ou l'une des langues officielles, avoir le français pour langue maternelle ou avoir été scolarisées cinq ans dans un établissement enseignant en langue française. Le cadre est donc extrêmement strict et gage de sécurité.

Humaniser, car chacun sait qu'un parcours de naturalisation réussie est gage d'une intégration elle-même réussie. Il importe donc d'éviter toute procédure vexatoire.

Parce qu'elle conjugue simplification et efficacité, sécurité et humanité, le groupe SRC votera cette proposition de loi après l'adoption des amendements du rapporteur.