Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Je veux à mon tour souligner la pertinence de cette proposition de loi, qui s'inscrit dans une série d'assouplissements apportés à la loi de 2011 par le ministère de l'Intérieur. Celle-ci pâtissait en effet de très graves malfaçons ; elle se voulait essentiellement punitive et avait pour objet de restreindre l'accès à la nationalité française. Quant au décret de 2011, il a suscité des interrogations quant à la manière dont on pouvait appliquer raisonnablement cette loi, tant il créait de difficultés, dont celle qui est résolue par la proposition de loi. Je rappelle en effet qu'il a fallu non seulement instituer des diplômes parfois payants, mais aussi produire des batteries de tests comportant des questions saugrenues. Comment peut-on demander à une personne d'origine tamoule si l'Arc de triomphe est l'oeuvre de Jules César ou de Napoléon ? La naturalisation est un sujet sérieux. L'assouplissement qui nous est proposé intervient sur un point marginal, mais il est bénéfique. Je salue donc ce travail qui vient à point nommé pour parfaire l'oeuvre engagée depuis deux ans par le ministère de l'Intérieur.