Intervention de Sergio Coronado

Les procédures d'acquisition de la nationalité révèlent la manière dont un pays se conçoit et conçoit la construction de la communauté nationale. Cette proposition de loi se contente de corriger et d'assouplir les dispositions du décret de 2011, mais elle rompt, dans le prolongement des mesures prises en 2013, avec la logique qui visait à restreindre l'accès à la nationalité française. Faut-il rappeler qu'un ancien ministre de l'Intérieur s'était fixé pour objectif la diminution du nombre des naturalisations ? En outre, dans son rapport sur l'accès à la nationalité française d'octobre 2012, M. Mennucci avait constaté les effets pervers de la loi de 2011 et les pratiques abusives de certaines préfectures. Je me réjouis donc que le Gouvernement et le législateur aient décidé de rompre avec cette période un peu sombre.

Environ trois millions de Français vivent à l'étranger qui, tout en ayant parfois un rapport difficile à la langue française, continuent de faire vivre notre culture contre vents et marées. Aussi convient-il d'adopter une approche pragmatique de ces questions.

Par ailleurs, je me félicite que la dérogation soit étendue par voie d'amendement aux conjoints de Français, qui doivent suivre un incompréhensible parcours du combattant. À ce propos, je rappelle que l'enfant d'un couple binational a une seule langue maternelle, qui n'est pas forcément le français, et une langue d'usage. L'expression « langue maternelle » me paraît donc inappropriée.

En conclusion, le groupe écologiste votera cette proposition de loi. Pour ma part, j'ai déposé un amendement qui a trait à un autre problème, celui du refus de naturalisation, dont les motifs restent parfois obscurs pour l'intéressé, dans la mesure où la préfecture ne justifie pas toujours sa décision. Or, on sait qu'elle fait de certains critères des conditions sine qua non de l'acquisition de la nationalité française, alors que ces critères doivent être évalués dans leur ensemble.