Intervention de Sergio Coronado

En cas de décision de rejet de la naturalisation par les services préfectoraux pour connaissance insuffisante de la langue, de l'histoire, de la culture et de la société françaises, l'intéressé ne peut former un recours hiérarchique, puis contentieux, d'une manière satisfaisante et régulière, car il n'a pas accès au procès-verbal de l'entretien individuel aux exigences duquel il n'aurait pas satisfait. Cet amendement prévoit donc qu'en cas de rejet de sa demande par les services préfectoraux – dont certaines pratiques ont été mises en lumière par le rapport de Patrick Mennucci –, la personne concernée puisse avoir accès à ce procès-verbal afin d'être en mesure de faire valoir ses droits.