Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 4 mars 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Je ne retirerai pas cet amendement. Je m'étonne de vos propos, monsieur le rapporteur. Il est inexact de dire que la préfecture communique le procès-verbal de l'entretien et les motifs de son rejet de la demande de naturalisation. Je vous invite à relire le rapport de M. Mennucci, qui a constaté l'existence de pratiques qui ne sont pas conformes à l'esprit de la loi. Vos remarques sur l'amendement sont peut-être justifiées, mais en ce qui concerne la pratique, vous avez tout à fait tort.

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