Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 4 mars 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Je tiens à rappeler que la naturalisation n'est pas un droit mais une prérogative de la République qui a la faculté d'accorder la nationalité. Elle le fait en vertu de motifs qui lui appartiennent et qui peuvent être communiqués à la personne qui a fait l'objet d'un refus, dans le cadre de la loi en vigueur, comme l'ont excellemment et précisément rappelé et le rapporteur et Marie-Françoise Bechtel. Donc je ne voterai pas cet amendement.

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