Intervention de Colette Capdevielle

Réunion du 4 mars 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Capdevielle :

Cet amendement est intéressant en ce qu'il permet de simplifier les procédures. Mme Bechtel rappelait à l'instant qu'on peut saisir la CADA ; certes, mais cela implique des démarches que la présente proposition de loi est précisément destinée à simplifier. Si, en effet, la naturalisation n'est pas un droit, celui de pouvoir prendre connaissance du procès-verbal de son entretien individuel me paraît être fondamental. Je ne pense pas que cela gêne beaucoup l'administration de fournir un tel procès-verbal sur simple demande de l'intéressé, ce qui permettra du reste à celui-ci de réorienter sa demande – notamment s'il est démuni – au milieu du dédale administratif français. Nous avons en effet le don de compliquer l'établissement de ce type de dossier. Dieu sait combien, dans ma vie professionnelle, j'ai rempli de ces demandes de naturalisation, constatant qu'une personne seule ne pouvait y parvenir sans assistance. Aussi, toutes les dispositions de nature à favoriser l'information du demandeur et de nature à simplifier les démarches doivent être retenues par le législateur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion