Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

La notification d'une décision de refus devrait être accompagnée du procès-verbal en question. La personne concernée saurait ainsi pourquoi on lui a refusé la nationalité. Cette communication des pièces peut avoir une vertu pédagogique : l'intéressé pourrait ainsi savoir qu'elle n'a pas assez de ressources. En l'état, je ne voterai pas l'amendement de M. Coronado car le procès-verbal devrait être communiqué non sur demande mais systématiquement en cas de refus – ce qui s'entend dans un État de droit.