Intervention de Dominique Raimbourg

Trois positions différentes viennent d'être exprimées. Celle du rapporteur selon qui l'amendement est déjà satisfait ; il est rejoint en cela par Mme Bechtel. Une deuxième position revient à considérer que les naturalisations sont gérées de façon très arbitraire et qu'on ne perdrait donc rien à adopter l'amendement. Enfin, les troisièmes souhaitent que le procès-verbal de l'entretien individuel soit communiqué en même temps qu'une notification de refus.

Puis-je vous faire la proposition transactionnelle suivante : l'intéressé, en cas de refus, doit avoir accès à son dossier et notamment au procès-verbal de son entretien individuel ?