Intervention de Pascal Cherki

Ce dispositif complexe, à 20 milliards d'euros, présenté sous forme d'amendement, marque l'issue d'un débat dont l'objet, qui était au départ la compétitivité de l'industrie, est devenu le coût du travail. À cet égard, je rends hommage au MEDEF et à l'AFEP : ils savent se faire entendre ! Le résultat est une mesure générale, applicable à toutes les entreprises sans aucune condition. Et l'enjeu représente tout de même la moitié du produit de l'impôt sur les sociétés.

En bénéficieront même les entreprises qui ne sont pas exposées à la concurrence internationale et qui ne perdent pas de marché, comme les banques, Total, ou même Mittal ! L'hôpital privé en bénéficiera, mais pas l'hôpital public ; les universités privées, mais pas les universités publiques – nous encourageons la marchandisation de la santé et du savoir.

Il y a donc de bonnes raisons de s'interroger sur les effets induits d'une telle mesure d'autant qu'elle sera financée, d'une part, par une ponction de 6 milliards d'euros sur la consommation, grâce à une hausse de la TVA, et, d'autre part, par une ponction sur l'investissement public qu'il faudra réduire. Dans ces conditions, est-on vraiment sûr des résultats escomptés ? J'en doute, puisqu'il s'agit d'un pari. Je vous invite, monsieur le ministre, à accepter mon amendement visant à exclure les sociétés cotées du dispositif, car je ne me vois pas expliquer aux électeurs que nous allons faire des chèques à BNP-Paribas ou à Total.