Intervention de Éric Woerth

Je suis globalement favorable au dispositif envisagé car il est bon pour la compétitivité, à quelques réserves près.

Certes, une baisse des cotisations sociales aurait été préférable même si elle est un peu moins efficace, car elle aurait été moins réversible et plus claire : il s'agit d'un problème de cotisations et non de fiscalité. Auriez-vous fait le choix présent si nous n'avions pas proposé un allègement des cotisations ?

Ensuite, le financement du mécanisme n'est pas entièrement bouclé. Il y a, d'une part, un décalage dans le temps. D'autre part, d'où proviendront les 10 milliards d'euros d'économies prévus ? Et les 3 milliards tirés de la fiscalité écologique ?

Je ne crois pas du tout possible, ni même souhaitable, d'assurer une traçabilité du CICE. Parce que les entreprises ont besoin de plus de compétitivité, vous baissez la fiscalité par le biais d'un crédit d'impôt sur la masse salariale. Mais pourquoi leur demander ce qu'elles en font ? C'est leur affaire. Si vous mettez des conditions, vous créerez une usine à gaz, d'autant que je ne pense pas l'administration capable de tracer les sommes en cause.

Le mécanisme de préfinancement est astucieux, j'en conviens. Il permet que la mesure joue tout de suite et que l'État paie un peu plus tard. Mais ce financement a forcément un coût pour l'entreprise. L'avez-vous évalué ?

On peut s'interroger aussi sur la cohérence : vous commencez par augmenter les impôts des entreprises de 20 milliards d'euros avant de les alléger d'autant. Vous remettez dans une poche ce que vous avez pris dans l'autre.

Enfin, le coefficient de 2,5 SMIC ne correspond pas exactement à celui qui figure dans le rapport Gallois. En réalité, le problème de compétitivité se situe à un niveau de salaire un peu plus élevé, autour de 3-3,5 fois le SMIC. Pourquoi un tel écart ? Et 20 milliards d'euros, est-ce suffisant ? Y aura-t-il d'autres étapes ?