Intervention de Emmanuel Landais

L'Association pour le droit à l'initiative économique, fondée il y a vingt-cinq ans et présidée par Catherine Barbaroux, se consacre au microcrédit. Nous soutenons et accompagnons des entreprises qui n'ont pas accès au crédit bancaire. En 2014, nous avons financé près de 14 000 entreprises en primo développement. La plupart de nos interlocuteurs sont des demandeurs d'emploi ou des titulaires de minima sociaux. Nous sommes au bas de la pyramide de la création d'entreprises. Les personnes concernées sont, en général, créatrices de leur propre emploi – il ne s'agit pas de micro-entreprises au sens juridique et fiscal. Le taux moyen d'emploi est de 1,2. Ces entreprises connaissent un bon taux de viabilité qui les place dans la moyenne des entreprises françaises. Elles ne sont cependant pas très visibles, particulièrement pour Bpifrance. Il s'agit d'un petit segment dont l'importance ne cesse cependant de croître. La création d'entreprises connaît un boom depuis quinze ans : 550 000 ont été créées, dont la moitié – soit 318 000 – ont démarré avec moins de 16 000 euros. Seules 40 % d'entre elles démarrent avec un financement bancaire.

Nos relations avec Bpifrance sont ténues. C'est surtout OSEO qui a géré le prêt à la création d'entreprises (PCE) pendant de nombreuses années, et ce jusqu'à la fin du mois prochain. OSEO garantissait aussi nos prêts d'honneur ainsi que ceux de confrères d'autres réseaux de soutien à la création d'entreprises.

Nous avons vécu la création de la BPI comme une mesure de rationalisation intéressante, d'autant plus qu'il était annoncé que 500 millions d'euros seraient consacrés à l'économie sociale et solidaire (ESS). Je rappelle toutefois que cela a nécessité deux ans de mise en route : les instruments dévolus à l'ESS étaient mal adaptés. Nous n'en avons pas moins bénéficié, de la part de Bpifrance, d'un prêt de 5 millions à de très bonnes conditions – 1 %. Cela répondait parfaitement à nos besoins, car nous empruntons directement aux banques pour fournir aux entreprises des financements à long terme, c'est-à-dire à cinq ans. Certes, au regard des encours de la BPI, ces 5 millions sont modestes, mais ils nous permettront de soutenir 4 000 micro-entreprises. Cependant, je crois comprendre que pour ce prêt nous n'avons pas bénéficié des avantages réservés à l'ESS.

Nous considérons donc le bilan comme positif, tout en regrettant la suppression du PCE : nous n'étions que peu concernés, mais cela constitue un message contradictoire avec la volonté affichée de soutenir l'initiative économique.