Intervention de Karine Berger

« Nous ne devons pas étudier les arts libéraux mais les avoir étudiés », observe judicieusement Sénèque. La science économique nous suggère de rattacher les propositions du Gouvernement à une école de pensée particulière, dont l'un des grands représentants s'appelle Arthur Laffer. Ce type de mesure, qui a déjà été testé au début des années 1980 aux États-Unis et en 1987 en France, mise sur une baisse de l'impôt sur les sociétés pour créer de l'emploi et de l'investissement, dans un enchaînement dynamique. Or, les expériences passées montrent l'importance du rapport de forces organisé, dont nous avons compris, après les propos de M. le ministre du travail, qu'il était l'objet d'un pari.

La loi annoncée pour janvier doit préciser la nature de l'information et les modalités du contrôle. Mais y aura-t-il des sanctions si les syndicats et les représentants du personnel constatent que le crédit d'impôt n'a pas servi à consolider la compétitivité et l'emploi ?

Le Gouvernement veut éviter que la mesure contribue à augmenter les dividendes distribués. Êtes-vous d'accord pour l'écrire dans la loi ?

Convenez-vous que la compétitivité de la France, de même que l'emploi, passe autant par le secteur associatif que par la grande distribution ?