Intervention de Michel Sapin

Monsieur Woerth, lorsque l'État mobilise 20 milliards d'euros pour une baisse d'impôt, s'intéresser à l'utilisation qui en est faite me semble la moindre des choses. Il s'agit d'un contrôle de l'utilisation des aides publiques. Nous avons conclu un pacte, il y a donc un engagement réciproque, et il est légitime qu'il y ait un contrôle, sans nuire à la simplicité ni à la rapidité de l'action.

Mme Berger a mis le doigt sur le problème qui se pose toujours lorsque les engagements initiaux ne sont pas respectés. Ce sont les partenaires sociaux qui vont s'en saisir aujourd'hui. Vous allez, vous parlementaires, délibérer maintenant sur le montant ; les partenaires sociaux débattront ensuite ; et vous jugerez en janvier de l'équilibre global qui aura été obtenu entre les efforts fiscaux consentis et la sécurisation de l'emploi, dont chacun a compris qu'il était un élément de la compétitivité de notre économie, tout comme la qualité du dialogue social.