Intervention de Dominique Lefebvre

Le dispositif annoncé par le Premier ministre, conformément aux orientations fixées par le Président de la République, n'est pas dénué de mérites. Il est massif, général, simple. Il a des vertus conjoncturelles et structurelles dans la mesure où il est pérenne. Et son financement est annoncé.

En ce qui concerne les 10 milliards d'économies sur les dépenses, il est normal de prendre le temps de la réflexion puisqu'il s'agira de mesures structurelles qui seront débattues dans le projet de loi de finances pour 2014.

Concernant la TVA, je crois que la nouvelle architecture fondée sur trois taux – avec un taux intermédiaire plus proche de celui pratiqué ailleurs en Europe – sera in fine plus efficace et plus juste, à condition de procéder à certains reclassements, le tout se faisant à somme nulle.

Je me félicite aussi que les mesures proposées n'affectent pas le financement de la protection sociale, qui aurait été mis en cause si on avait baissé les cotisations, comme le proposait la droite – dont les plans successifs ont toujours amputé les recettes sociales.

La pierre angulaire du dispositif, c'est la dynamique de la négociation sociale qui va s'engager. Je vois une grande cohérence dans la démarche engagée par le Gouvernement depuis le mois de juillet. C'est un pari, mais sans doute la seule solution pour résoudre les problèmes de notre économie et rétablir le dialogue social. Certes, pour les parlementaires, il n'est pas facile de mettre 20 milliards d'euros sur la table et de devoir attendre la fin de la négociation pour vérifier qu'il y a bien eu donnant-donnant. Si elle ne devait pas déboucher, les effets risqueraient d'être dévastateurs sur le plan politique. Je voudrais avoir la certitude que, quel que soit le résultat des négociations sociales, il y aura bien une loi dans le courant du premier trimestre et que le Gouvernement prendra, le cas échéant, ses responsabilités.