Intervention de Thierry Mandon

Réunion du 28 novembre 2012 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mandon :

Nous discutons d'une mesure clé, mais il ne faudrait pas réduire la stratégie du Gouvernement à ce crédit d'impôt.

Il s'agit d'un dispositif profondément innovant, et même déstabilisant sur le plan culturel et politique. De plus, il présente un caractère massif qui disqualifie les invitations à aller plus loin : nous doublons le niveau des aides aux entreprises.

Contrairement à ce qu'on pouvait redouter, le mécanisme est simple, très loin des procédures habituelles. Et il sera accessible sans perte de temps.

Autre nouveauté, tout repose sur la confiance, c'est-à-dire sur un contrôle a posteriori, qui sera confié aux partenaires sociaux.

L'accélération du calendrier nous empêche de prendre la mesure de cette innovation profonde, voire de cette « révolution copernicienne ». Il n'en reste pas moins que le dispositif mériterait d'être précisé, en particulier quant à son objectif. Nous ne donnons pas 20 milliards d'euros pour augmenter des rémunérations déjà excessives ou abonder des dividendes.

Par ailleurs, il conviendra de préciser strictement le champ du dispositif.

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