Intervention de Sandrine Mazetier

Il est important que les amendements du Gouvernement soient présentés conjointement par le ministre des Finances et par celui du Travail, qui est également chargé du dialogue social.

Je note avec satisfaction que les modulations de taux de TVA n'interviendront qu'en 2014, ce qui permet d'agir d'abord sur l'offre. Il est bon de diminuer le taux réduit de TVA, qui porte sur les produits quotidiens tels que l'alimentation ou l'énergie.

Je m'interroge cependant sur la disposition relative à l'article L 242-1 du code de la sécurité sociale : porte-t-elle bien sur les salaires ? Favorise-t-elle une relocalisation de l'emploi en France ?

Par ailleurs, quel est le régime prévu pour les heures supplémentaires et complémentaires ? Il serait anormal qu'elles génèrent du crédit d'impôt.