Intervention de Valérie Rabault

Je me réjouis que l'on ait retenu la formule du crédit d'impôt, plutôt que de s'en prendre aux ménages. Quelques questions néanmoins.

Comment le secteur associatif des hôpitaux et l'agriculture seront-ils pris en compte dans le pacte ?

Le dialogue social engagé aujourd'hui est un véritable atout en faveur de la compétitivité : responsabiliser les partenaires sociaux sur les conditions d'application du dispositif est donc important. Or, les taux de distribution des dividendes, qui ont augmenté ces dernières années, varient beaucoup selon les secteurs ou les entreprises : pourrait-on prévoir des conditions à cet égard ?

Contrairement à notre collègue Olivier Carré, je crois que le dialogue social engagé dans l'entreprise mettra les dirigeants face à leurs responsabilités et les incitera à trouver des accords avec les partenaires sociaux.