Intervention de Christophe Castaner

L'augmentation spectaculaire du chômage depuis dix-huit mois et la dégradation de notre commerce extérieur depuis dix ans imposaient d'agir massivement.

Nous sommes confrontés, il est vrai, au risque d'effets d'aubaine, ou que les sommes investies ne produisent pas les effets attendus : il existe pour les dividendes ou les salaires de quelques dirigeants.

Par ailleurs, il faut réaffirmer l'enjeu du dialogue social, qui est une condition de la confiance. L'amendement qui nous est présenté est un pacte de confiance, que nous devons assumer de passer avec les chefs d'entreprise.

Sénèque disait que « le bon juge condamne le crime sans condamner le criminel » : or écarter aujourd'hui les entreprises du CAC 40 reviendrait à écarter l'industrie française du bénéfice du dispositif.

Pour favoriser la confiance, il faut se fixer une série d'objectifs, ce qui implique la transparence. Celle-ci, qui donnera lieu à plusieurs amendements, suppose l'existence d'un contrôle social, des moyens à cet effet, ainsi qu'un pilotage – dont nous devons parler.

Je renvoie enfin l'opposition au Figaro du 31 janvier dernier, selon lequel le taux de TVA de 21,2 % promis par le gouvernement de l'époque serait supérieur à la moyenne des 27 pays de l'Union européenne. Or, avec un taux de 20 %, nous ferons partie des pays européens ayant les taux normaux les plus faibles, seuls six d'entre eux se situant à un niveau inférieur.