Intervention de Thomas Thévenoud

Sur les taux réduits de TVA, je partage la position du rapporteur général selon laquelle il est prématuré à ce stade de déposer des amendements sans étude d'impact préalable.

Monsieur le ministre, vous avez proposé que nous travaillions ensemble pendant l'année 2013 à la nouvelle architecture des taux de TVA : comment serait organisé ce travail entre la Commission des finances, le Parlement et le Gouvernement ? À cet égard, la modulation retenue, avec des taux à 5, 10 et 20 % me semble plus cohérente que la précédente. Mais les taux de TVA doivent être aussi réduits que possible sur les produits de première nécessité : il faut pouvoir se nourrir et se soigner, mais aussi se loger – le logement social est l'une des priorités de notre majorité et du Gouvernement. Les transports doivent aussi figurer parmi les produits et secteurs auxquels il conviendrait d'appliquer un taux de TVA de 5 %.