Intervention de Gilles Carrez

Aujourd'hui, un actionnaire lié par un pacte Dutreil qui en sort pour vendre afin de réaliser une plus-value ne bénéficie d'aucune exonération d'impôt sur celle-ci puisque l'abattement de 75 % est limité aux droits de succession et de donation ainsi qu'à l'ISF. Mais qu'en est-il lorsqu'un associé A cède des titres à son associé B au sein du pacte ? Si je ne me trompe, la plus-value ainsi réalisée sera elle aussi assujettie à l'impôt.