Intervention de Olivier Carré

Réunion du 4 mars 2015 à 15h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré, président :

Nous accueillons maintenant les membres du cabinet du secrétaire d'État chargé du budget. La mission d'évaluation et de contrôle (MEC) mandatée par la commission des finances a été interpellée par la façon dont la question des chambres consulaires a été traitée dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2015 et – nous le découvrons au fil des auditions – par la mise en application des prélèvements dont les chambres s'acquittent aujourd'hui. La situation budgétaire de la France exige de mobiliser toutes les ressources possibles, mais quelles sont précisément les raisons qui ont conduit à cibler les Chambres de commerce et d'industrie (CCI) ? Et comment s'applique le prélèvement de 500 millions d'euros ?

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