Intervention de Julien Alix

Je tiens à préciser d'emblée que si nous travaillons bien sur les CCI et les Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), nous ne sommes pas compétents sur les questions des Chambres d'agriculture. Conseiller budgétaire au cabinet de Christian Eckert depuis mai 2014 – auparavant, je travaillais à la direction du budget –, j'ai suivi ces questions à partir de cette date. Je m'occupe notamment des budgets de la sphère Bercy placés sous la responsabilité d'Emmanuel Macron – économie et industrie –, des crédits internes du ministère des finances ainsi que des crédits relevant des ministères de l'écologie – environnement, transports et énergie – et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En matière de CCI – comme pour l'ensemble des questions budgétaires –, le rôle du ministère des finances est d'être le coordinateur et la cheville ouvrière de la préparation des textes, et notamment des arbitrages rendus par le Premier ministre. Le ministère de l'économie est le mieux en mesure de vous répondre aux questions qui portent sur la politique publique relative aux CCI, y compris sur le plan budgétaire ; néanmoins, compte tenu des enjeux financiers, le ministère des finances a été directement impliqué dans la préparation des arbitrages.

Nous vous avons déjà adressé une réponse aux questions transmises en préparation de cette audition, en coordination avec le ministère de l'économie ; d'autres questions appellent davantage de discussions. Les ressources des CCI ont crû de 20 % en euros constants entre 2002 et 2012. C'est cette évolution très marquante, qui tranche avec la situation financière des autres organismes publics, qui a amené le Gouvernement à proposer des mesures les concernant dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. En effet, la situation globale des finances publiques exige de mettre à contribution l'ensemble des opérateurs et organismes publics, et non uniquement les ministères, d'autant que les CCI n'ont pas été touchées par l'effort d'assainissement des finances publiques durant la décennie 2002-2012. Les propositions de mesures du Gouvernement se sont notamment appuyées sur un rapport commandé dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP) aux différents services d'inspection compétents : l'Inspection générale des finances (IGF), le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Ce travail a également bénéficié de la contribution de représentants du réseau consulaire.

Au mois de mai 2014, lorsque j'ai commencé à suivre ces questions, le rapport était déjà finalisé et le ministère de l'économie et celui des finances, étaient d'accord sur l'opportunité de proposer des prélèvements importants sur les CCI dans le cadre du PLF 2015. Je n'ai donc pas suivi le débat qui a conduit à cette décision, les discussions – qui se sont poursuivies durant l'examen du PLF – portant davantage sur le quantum des mesures.

Quant au détail des dépenses de fonctionnement des CCI – par nature de dépenses ou par politique publique –, les réponses ont été apportées par écrit.