Intervention de Olivier Carré

J'ai fait partie d'un groupe de travail qui a contrôlé la mise en place de la réforme de la taxe professionnelle. Dans ce cadre, nous nous sommes appuyés sur les travaux venant du cabinet de Christine Lagarde qui montraient une diminution des recettes de la taxe pour frais de chambre (TFC). C'est donc sur la recommandation des services de Bercy qu'il a été procédé à une correction ; l'augmentation de la taxe versée par les entreprises s'est ensuite traduite par une envolée des recettes des CCI, qui a justifié, deux ans plus tard, la mise en oeuvre d'un prélèvement. Sans porter d'accusations, il faudrait élucider cet enchaînement pour en tirer des leçons en matière de politique publique. Il peut arriver de faire un mauvais calibrage, mais le fait que celui-ci ait pour conséquence directe un prélèvement par l'État interroge sur le travail du Parlement – qui porte, en dernier ressort, la responsabilité de ce qui figure dans la loi –, mais aussi sur la nature des conseils et des évaluations.