Intervention de Julien Alix

Réunion du 4 mars 2015 à 15h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Julien Alix, conseiller budgétaire du cabinet du secrétaire d'état chargé du budget :

Nous vous apporterons des réponses précises en lien avec les différents services.

Si le Gouvernement a proposé de combiner un prélèvement sur les fonds de roulement des chambres et une réduction des taxes affectées aux CCI, c'est pour répondre à une double situation : d'une part, l'accumulation par les CCI d'un fonds de roulement important – qui permet d'y puiser au profit du budget général de l'État – et d'autre part, la nécessité de limiter pour l'avenir le différentiel entre les ressources et les dépenses des chambres – qui justifie un abattement sur le plafond des taxes. Un abattement supplémentaire vise à pousser le réseau consulaire à réaliser des économies dans le cadre des efforts demandés à l'ensemble des organismes publics.

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