Intervention de Charles de Courson

Réunion du 28 novembre 2012 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Puisque l'on a durci le régime applicable aux plus-values, je maintiens qu'il faut en exonérer les pactes Dutreil pour les maintenir aussi longtemps que possible et les encourager.

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