Intervention de Julien Alix

Réunion du 4 mars 2015 à 15h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Julien Alix, conseiller budgétaire du cabinet du secrétaire d'état chargé du budget :

C'est sur la base du rapport de la mission d'évaluation lancée dans le cadre de la MAP – qui a d'ailleurs intégré des représentants du réseau consulaire – que le Gouvernement a choisi de réaliser des baisses de taxes et un prélèvement, et qu'il en a établi le quantum global. Lorsque s'est posée la question de la répartition de ces efforts au sein du réseau, la première démarche du ministre de l'économie fut d'entamer une discussion avec ses représentants sur les modalités du prélèvement de 500 millions d'euros, qui posait le plus de difficultés. Contestant le quantum global des mesures d'économie, les représentants du réseau ont choisi de ne pas poursuivre le dialogue, ce qui a amené le Gouvernement à proposer lui-même des méthodes de répartition dans le projet de loi de finances. Parmi les ajustements élaborés dans le cadre du débat parlementaire figurent des allègements visant à préserver les investissements, notamment en matière d'apprentissage – une priorité forte du Gouvernement. Il est toutefois dommage que la répartition ne soit pas le produit de l'intelligence collective la plus large possible ; une discussion plus approfondie et plus partagée aurait permis de lever des critiques sur ce plan et d'éviter de remettre en cause certains projets d'investissement.

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